Table ronde sur la génétique

N° 2565 Assemblée Nationale ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 février 1992. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des lois constitutionnelles. De la législation et de l'administration générale de la république sur la bioéthique, et présenté par M. Bernard BIOULAC, député.


Sommaire

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M. le Président

Le dossier de la génétique est extrêmement sensible dans l'esprit et la conscience populaire et la notion de thérapie génique fait son chemin, même si elle ne touche pour l'instant qu'au soma - un jour peut-être touchera-t-elle au germen, cette différenciation pouvant évoluer -. Il existe des ponts avec la notion de diagnostic prénatal, qui jusqu'à présent était plutôt un diagnostic global, bien qu'aujourd'hui, nous allions vers des marqueurs de plus en plus subtils et M, Jean-François Mattei nous a expliqué qu'il existait dans certaines maladies des marqueurs de plus en plus précis - je pense à des maladies comme la chorée de Huntinghton.

Aussi convient-il de traiter des manipulations génétiques, en sachant que le sujet peut s'ouvrir sur la PMA, sur le diagnostic prénatal et sur d'autres problèmes que vous voudrez nous faire percevoir.

Nous constatons que la notion de génétique dépasse de plus en plus le plan microscopique en matière de diagnostic et de thérapeutique. Vos points de vue sont très importants pour la préparation d'une loi qui poserait des principes pour les grands problèmes de bioélhique sur lesquels notre société s'interroge.

Je remercie MM. les professeurs Lejeune et Jacquart, M. Galibert, directeur-adjoint au CNRS et M. Barataud, président de l'association française contre les myopathies, dont le travail très important est un apport scientifique déterminant aujourd'hui.

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M. Bernard Barataud

Je vous présente M. Peirano, directeur général de l'opération Genethon. A ce titre, je l'ai invité à se joindre à nous.

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M. Jérôme Lejeune

Je commencerai par dire qu'il est intéressant de constater que lu science juridique et la biologie parlent en fait le même langage : lorsqu'un sujet se porte bien, on dit qu'il a une bonne constitution et d'un pays qui protège chacun de ses concitoyens, on dit qu'il a une constitution équitable. Les constitutions n'existent que lorsqu'elles sont éclairées par des lois dont chaque terme est pesé, mesuré, puis finalement voté. La biologie fonctionne ainsi. L'élection, c'est celle des spermatozoïdes : un seul est élu parmi des centaines de milliers de candidats. La constitution humaine est un phénomène indépendant de nos opinions. Il en résulte que les discussions actuelles sur la bioéthique tournent autour d'une question très simple : avons-nous un droit de regard sur la constitution humaine, autrement-dit, quelle est l'idée que nous nous en faisons ? Est-ce une chose objective ou subjective ?

Nombreux sont ceux qui proposent de créer un nouveau droit, qui leur donnerait tous les droits. Là se situe la question de la bioéthique. Une hypothèse consiste à établir un règlement qui finalement serait un " consensus mou ", qui deviendrait une sorte d'éthique étatique. Des projets de loi ont pu être établis par des corps constitués, des représentants du peuple, les uns et les autres loin à fait respectables, mais la question réelle reste de savoir si les hommes vont, oui ou non, légiférer sur ce qu'est la constitution humaine.

Cela dit, je vais vous exposer les trois contraintes de la bioéthique.

La première, est l'obligation de bonne foi. Tout ce qui se dit de scientifique est dit sous bénéfice d'inventaire. La bioéthique n'échappe pas à cette catégorie. L'observation de base est qu'il n'y a pas de matière vivante. La matière ne peut pas vivre, ne peut pas se reproduire, ne peut même pas être reproduite. Il n'y a que de la matière animée. Ce qui anime la matière, c'est une sorte d'information, que l'on a appelée selon l'époque, esprit, logos spermaticos, ou autre chose. Toujours est-il que ce " quelque chose " anime la matière, qu'il est l'objet de la génétique et qu'il pourrait éventuellement être l'objet de manipulations.

Au commencement d'un être humain, il y a un message. Si ce message est humain, cette vie est une vie humaine. Nous assistons là à un phénomène ahurissant : nous voyons progressivement, dans cette matière animée, prendre chair un esprit. C'est cela le phénomène fondamental. Et c'est justement parce qu'un esprit l'anime que celle petite quantité de matière devient éminemment respectable, à tel point que l'on fait des lois pour qu'elle soit respectée. Cela peut sembler de la pure réthorique, pourtant c'est inscrit dans les livres de biologie et c'est le fondement de la pensée humaine.

Ceci n'est pas un hasard si nous employons le même mot pour définir une idée qui nous vient à l'esprit ou un être qui vient à la vie : nous " concevons " une idée, comme nous " concevons " un enfant. Le terme de conception est utilisé dans les deux cas parce qu'au tout début de l'existence il est nécessaire et véridique qu'il existe une association très étroite entre la forme et ce qui ta supporte, c'est-à -dire la matière, entre l'esprit et le corps. Nous ne pouvons pas séparer ces deux concepts, tout au moins au début de la vie. Reste à savoir s'il s'agit de la conception d'un homme ou de celle d'un animal.

J'ai quelques scrupules à répéter des évidences mais, si les députés qui sont là aujourd'hui sont des confrères, ce rapport n'est pas destiné aux personnes de cette salle mais à l'ensemble de l'Assemblée nationale. Je dirai que, pour me convaincre que la nature humaine existe bien, je visite fréquemment deux endroits : l'université et le jardin zoologique. Dans les universités, j'ai souvent rencontré des gens très sages se demandant si leurs enfants, quand ils étaient très jeunes, n'étaient pas des sortes d'animaux. Dans les jardins zoologiques, je n'ai jamais vu de congrès de chimpanzés se poser la question de savoir si leurs enfants, quand ils seraient grands, ne deviendraient pas des universitaires ! C'est une observation très simple, mais immanquable.

Lorsque l'on me dit : " La nature humaine est une opinion de certains généticiens ", je réponds que c'est la nature qui a imposé cette opinion, et non pas nous qui l'avons imposée à la nature !

Ici la question est de savoir si ce qui permet à un être humain de venir au monde est une mère ou un incubateur. La réponse à l'évidence est la suivante : c'est un membre de notre espèce qui porte un autre membre plus petit de la même espèce. Nous verrons peut-être un jour des incubateurs artificiels, mais pour l'instant je me sens très proche des Japonais, qui ont baptisé l'utérus d'un mot admirable " shi kyu " " shi " : palais ou temple, et " kyu " : enfant, ou caché. L'utérus est pour eux, au sens purement anatomique du terme, le " palais de l'enfant ". Cela nous montre que les Extrême-orientaux savent mieux décrire la réalité que les latins, qui se contentent de donner au mot utérus le sens de " petite bourse ", " petit récipient ".

Ma première conclusion, que le législateur devrait a mon avis adopter, est la suivante : l'être humain est indisponible. Non pas parce qu'il a telle ou telle caractéristique, en poids, en quotient intellectuel ou en puissance musculaire, mais pour une seule et unique raison : il est un membre de notre espèce. Si l'être humain n'est. pas respectable parce qu'il est un être humain, il n'y a plus de définition de l'homme, mais seulement des cas particuliers. Et si chaque être est un cas particulier, il n'y a pas de loi qui puisse s'appliquer à tous.

La deuxième contrainte de la bioéthique est la nécessité de réussir, parce que la bioéthique est appliquée à la médecine et que pour paraphraser une phrase célèbre : " La seule sottise absolue en médecine, c'est la désespérance ". C'est l'attitude qui consiste à nier que le plus petit espoir est intéressant et débauche sur du possible. Je vous vous donner quelques exemples de cette désespérance moderne.

Tout d'abord, l'exploitation de l'embryon est un crime de lèse-personne. C'est un argument que l'on entend beaucoup ici, presque un leitmotiv. Et pourtant, la loi britannique considère que l'être humain n'est respectable qu'au quatorzième jour, et donc qu'avant le quatorzième jour il n'y a pas d'être humain ! Ce qui est extraordinaire, c'est que cette loi a été votée par les Lords - qui ne tirent leur état que de leur origine génétique, donc de gènes qu'ils ont reçus bien avant leur quatorzième jour d'existence ! - et qu'elle a été contresignée par la Reine d'Angleterre. On ne me fera jamais croire que sa Gracieuse Majesté britannique était un animal, du jour de sa conception au quatorzième jour ! Peut-être les Britanniques le croient-ils, maintenant que c'est inscrit dans leur loi et voté, mais en tant que généticien je ne le croirai jamais. Je trouve cela très irrespectueux vis-à -vis de cette femme pour laquelle nous devons faire preuve de la plus élémentaire courtoisie ...

Mais pourquoi dit-on que l'exploitation de l'embryon est un crime de lèse-personne ? Pour une raison de désespérance. Parce qu'il nous est difficile de se représenter que l'être humain puisse être - comme le diraient des mathématiciens - " réduit à sa plus simple expression ", au moment où toute la formule est là , mais n'est pas encore développée. Pour cette raison, par désespoir, parce que l'on ne comprend rien à tout cela, on fixe un certain seuil : certains le situent à quatorze jours, pour la crête neurale, les autres à vingt-huit jours pour les battements cardiaques, etc ...

Un autre exemple de désespérance est l'idée que le diagnostic précoce légitime l'exclusion, parce que c'est très tôt et que justement l'on désespère de comprendre où commence la nature humaine. Plus c'est précoce, plus l'exclusion devient légitime, au sens légaliste du terme - je ne parle pas pour l'instant du sens moral -. J'entends dire : " Les maladies génétiques coûtent cher ! Si l'on excluait très tôt ces sujets, on ferait des économies énormes ! Il faut reconnaître que les maladies coûtent cher, en souffrances individuelles comme en charge pour la société. Et je ne parle pas des souffrances des parents ! Mais ce prix. nous pouvons l'évaluer : c'est exactement celui qu'une société doit payer pour rester pleinement humaine.

J'éviterai de prendre un exemple dans le présent ou dans le passé proche, comme l'élimination massive qui s'est produite il y a une cinquantaine d'années. Pour ne pas passionner le débat je remonterai beaucoup plus loin et je citerai les Spartiates, qui furent les seuls a éliminer à la naissance les enfants qu'ils jugeaient devoir être incapables de porter les armes ou d'engendrer de futurs soldats. Sparte fut la seule cité grecque à pratiquer un tel eugénisme, un diagnostic d'exclusion aussi systématique. Or de Sparte il ne reste rien. Elle ne nous a laissé ni un poète, ni un musicien, ni un écrivain, pas même une ruine dans la plaine de Lacédémone ! Sparte est la seule cité grecque qui n'a rien apporté à l'humanité ! Est-ce fortuit ou directement lié ? Les généticiens se posent la question double : sont-ils devenus stupides parce qu'en tuant leurs petits qui n'étaient pas beaux ils ont tué leurs futurs penseurs, leurs futurs artistes ? Ou bien étaient-ils déjà stupides, comme l'indique le fait de tuer leurs enfants ? On se demande si les deux explications n'ont pas chacune leur part de vérité ...

La troisième remarque est la suivante : j'entends dire " Mais tout est possible, puisque c'est nous qui allons décréter la constitution humaine, et par conséquent, toutes les manipulations sont possibles ". Je pense à la dame qui se présente vierge, en mal de conception ; aux prétentions d'engendrer entre femmes ou de " fabriquer " une procréation entre sujets du sexe mâle, etc. Je dirai qu'il est important aujourd'hui de rejeter toute cette désespérance, qui nous fait craindre des abus, craindre d'en arriver à ce que tout soit possible, les lois n'étant faites que par nous ... Mais, heureusement, elles sont faites par la nature.

L'empreinte génétique, que nous connaissons bien maintenant, exclut absolument la possibilité d'engendrer à partir de sujets du même sexe. Il faut la marque féminine et masculine pour engendrer un nouvel être. Il est exclu d'imaginer que la manipulation des ovules nous permette d'extraire le noyau d'un ovule pour féconder un autre ovule, ou encore de prendre deux spermatozoïdes pour les mettre de force dans un oeuf dont on aurait expulsé le noyau légitime, pour implanter le tout dans une matrice incubatrice.

De même, il est exclu d'implanter le noyau d'une cellule ordinaire d'un adulte dans un ovule dont le noyau légitime aurait été expulsé.

Les lois de la nature existent, il faut un père et une mère pour concevoir un être humain. Si nous prenions deux génomes féminins, nous obtiendrions un tératome, une tumeur de l'ovaire, qui donnerait des pièces détachées, de la peau, du poil, de la dent, mais pas un être humain. Si l'on prenait deux spermatozoïdes, on obtiendrait des vésicules ... Finalement, la nature nous enseigne que dans la sphère d'un millimètre et demi de diamètre qu'est l'oeuf fécondé, est déjà inscrite, par méthylation de l'ADN, à la manière masculine et féminine, une division du travail qui nous est si familière : à l'homme la construction de l'abri et la quête de la nourriture, c'est-à -dire le placenta et les villosités, et à la femme l'élaboration de l'enfant.

Ces découvertes, qui datent de trois ou quatre ans, ont été comme une bouffée d'air frais dans le délire qui s'emparait progressivement des théoriciens de la manipulation biologique. Elles nous ont révélé qu'en effet il existe des lois de la nature. Notre devoir est d'expliquer au législateur qu'il ne fait pas lui-même les lois de la nature. C'est la nature qui nous a faits, et non pas le contraire ...

La troisième contrainte, est le devoir de solidarité. Nous devons mettre la technique au service de nos contemporains et nous ne devons pas utiliser la dialectique de Judas, qui est très commune en ce moment. Elle est fondée sur trois caractéristiques : la diversion, l'inversion et la perversion.

La diversion : " Ne vous occupez pas de celui qui va disparaître, mais regardez ce qu'il coûte à ses parents, à la société et à lui-même ! "

L'inversion : " Avec tout l'argent qu'on dépense pour lui, regardez tout, le bien que l'on pourrait faire aux autres ! ".

La perversion : " c'est l'innocent qu'il faut supprimer ".

Cette logique en trois points pervertit dans les discussions sur la. bioéthique. Celte sélection, cette mise à mort des incurables, ou de ceux accusés de l'être, est véritablement le contraire de la médecine. Elle est à proprement parler l'avortement de la médecine. Bien sûr, on me dit que cela amènera des résultats, que la manipulation d'embryons permettra d'avancer dans la connaissance embryologique. Dans un sens, c'est vrai, mais je ne connais quant à moi aucun protocole expérimental spécifiant qu'un type de recherche ne peut être poursuivi aussi bien sur des chimpanzés.

Mais vous vous heurtez là à un phénomène que la population ne connaît pas et que vous, députés, devez lui enseigner. C'est qu'un embryon de chimpanzé coûte cher, alors qu'un foetus d'homme ne coûte plus rien ! Ce fait brutal mérite d'être compris. Depuis que des nations qui ont été longtemps civilisées ont rejeté par un vote ce que tous les maîtres de la médecine avaient constamment juré : " Je ne tuerai pas d'enfant dans le sein de sa mère ... ". Depuis ce moment là , la vie d'un petit d'homme ne vaut plus rien mais celle d'un chimpanzé vaut toujours très cher ... parce qu'il faut entretenir l'élevage !

La seconde possibilité qu'on met en avant tient à la récupération des déchets. Par exemple : on récupérera une partie du système nerveux foetal qui servira à guérir la maladie de Parkinson.

Je me permets de vous conseiller clé lire le dernier article de Clough dans l '" Ancet " qui rassemble toutes les données sur ces greffes de cerveau. Il montre qu'il n'y a aucun succès véridique et que la prospective est relativement très triste. On peut vraiment s'étonner de voir qu'on peut proposer, à notre époque, d'aller rechercher le foetus d'un, deux à quatre mois et de préférer d'ailleurs ce dernier, le plus âgé , pour avoir une dissection plus précise et plus facile.

Je ne romance pas. Lisez l'article de celui qui décrit exactement cette technologie absolument effrayante - disséquer le cerveau d'un foetus, bien entendu en bon état, " coeur battant " -. Le nom de ce technicien ? Hitchcock ... Cela ne s'invente pas, mais c'est inscrit dans la littérature !

Pour en terminer, je dirai que l'embryon est indisponible et c'est bien cela que je voudrais voir inscrit dans la loi.

Il est indisponible pour une seule raison : parce qu'il est un être humain.

Reste une chose : le génome.

On va, bien sûr, le déchiffrer ci cela coûtera extrêmement cher. L'opération est très intéressante, mais il n'est pas évident que nous ayons le droit de breveter le génome humain, de le manipuler. Il n'est pas la propriété de notre génération et nous n'en sommes que les dépositaires.

Je pense qu'une législation simple consisterait à décréter que le génome est indisponible.

Nous pouvons et nous devons déchiffrer cet immense message car nous apprendrons beaucoup de choses sur les mécanismes des maladies et des traitements car la nature traite spontanément certaines maladies sans que nous sachions comment ! Cette analyse de l'information génétique nous apprendra ce que sait faire la nature et que nous ne savons pas encore.

Je ne suis cependant pas du tout certain qu'il faille légiférer en ces domaines pour dire qu'on va permettre, par exemple, les greffes de cerveau de foetus ! J'observe d'ailleurs qu'on a parlé dans les journaux d'embryons : c'est massacrer le français car à deux ou à quatre mois. personne ne parle d'embryon, mais de foetus, ou d'enfant.

Je ne pense pas qu'il faille légiférer parce qu'il est vraisemblable - et je résume - que ce n'est pas par la manipulation génique que nous serons véritablement utiles dans les quelques années qui viennent.

Pour le diabète, il y a eu une mise au point extraordinaire de Sullivan, consistant à fabriquer un tout petit îlot de Langerhans implantable. Il s'agit d'utiliser des membranes semi-perméables permettant de mettre à l'intérieur du sujet des cellules de boeuf qui fabriquent des îlots de Langerhans, nourries par osmose au travers de la membrane et qui à travers cette dernière fabrique suffisamment d'insuline. Toute l'astuce est de trouver des membranes suffisantes pour permettre la diffusion du produit que l'on veut utiliser et pour interdire la diffusion des anticorps qui, eux, sont beaucoup plus gros et entraîneraient immédiatement le rejet.

Il semble que cela ait réussi, tout au moins chez le chien et je pense que c'est une découverte qui lui vaudra le prix Nobel dans pas tellement longtemps.

La deuxième mise au point que je veux signaler est celle d'un Français, M. Perricaudet, et d'un américain, M. Rosenfeld. Il a réussi à manipuler un adéno-virus - le virus de la grippe - après l'avoir inhibé pour qu'il ne soit pas dangereux. Il envoie par aérosol le virus, ou plutôt colonise l'épithélium bronchique. Il est capable d'y transférer le gène de l'alpha 1 antitrypsine et donc fournit ce qui manque aux enfants qui meurent de mucoviscidose.

Cette découverte tout à fait nouvelle, qui ne s'applique pour l'instant qu'à l'animal, mais qui sera applicable à l'homme vraisemblablement dans très peu de temps, permet la thérapeutique génique, sans passer par la manipulation des gènes humains. C'est de la biologie de grande pointe !

Dès lors, comment admettre que l'on va d'abord devoir lire toute la formule de l'homme et que c'est seulement lorsqu'on aura toute la formule - que seul un ordinateur pourra lire car cela représentera six fois l'encyclopédie britannique ..." - on commencera à connaître quelque chose ? Non ! On peut faire quelque chose avant !

Je voudrais vous citer une dernière découverte qui, elle aussi, vaudra sans doute un prix Nobel à ses auteurs : les anticorps catalytiques.

Il s'agit d'une découverte faite par Tramontane, un jeune italien, et par Lerner, un " senior " américain. Ils ont découvert qu'on pouvait faire des anticorps ayant une activité d'enzyme. Autrement dit, il est possible de fabriquer un anticorps à effet enzymatique à volonté, simplement en construisant une molécule fausse simulant la configuration du substrat quant il est " activé ". Ceux qui sont biologistes comprennent ce que je veux dire, même si c'est compliqué pour les autres.

C'est une découverte extraordinaire. Tramontane et ses collègues fabriquent déjà des anticorps catalytiques de dix puissance moins huit, dix puissance moins dix, c'est-à -dire plus actifs que de véritables enzymes. Cela signifie qu'au lieu d'attendre d'avoir déchiffré le gène, d'avoir isolé l'enzyme, de l'avoir mis sous une forme disponible, on va commencer dans quelque temps à faire des enzymes par anticorps catalytiques et à fabriquer des remèdes pour débloquer des situations génétiques pour l'instant inextricables sans avoir à manipuler notre génome.

Le témoignage que je puis vous apporter en tant que spécialiste est le suivant. Vous n'êtes pas tenu, vous, législateur, de changer le bon sens parce que la technique évolue. La technique au nom de laquelle on vous demande de changer le bon sens est une technique qui se démode très vite. La technique qui, elle. restera, ne nécessite probablement pas du tout de modifications du sens que nous avons de la constitution humaine et du respect de l'être humain.

Je me résume, L'être humain est indisponible, L'embryon est indisponible. Le génome est indisponible.

C'est la définition d'une société civilisée.